Conditions d’utilisation

1. À quoi s'appliquent les présentes conditions générales ?

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes européennes ou internationales et régissent votre contrat avec nous pour (i) la vente de produits et (ii) les services de livraison internationaux. Elles vous indiquent également les règles d'utilisation de notre site web, shop.basketballbelgium.be (notre site).

1.2 Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales s'appliquent différemment selon que vous résidez en Belgique, dans l'UE ou en dehors de l'UE. Les dispositions qui peuvent varier sont celles des articles 4 (Comment un contrat est formé entre nous), 9 (Quels sont les frais de livraison et de manutention ?), 10 (Comment payer et TVA) et 11 (Paiement des droits et taxes à l'importation et douanes). Dans chacune de ces dispositions, nous avons indiqué les conditions qui s'appliquent à vous dans votre pays de résidence. En outre, veuillez vous référer aux définitions des termes "UE" et "pays non membres de l'UE" dans la clause 2 ci-dessous.

1.3 Votre contrat d'achat et de fourniture de nos produits est conclu avec Basketball Flanders (" Basketball Flanders "). Notre siège social est Ottergemsesteenweg Zuid 808B bus 12, 9000 Gand, Belgique. Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question relative aux présentes Conditions générales et aux Commandes que vous avez passées en utilisant les coordonnées suivantes :

Coordonnées de l'équipe du service clientèle :

Téléphone : +32 (0) 475 44 96 79

Courriel : shop@basketbal.vlaanderen

Notre équipe du service clientèle fournit une assistance pendant les heures d'ouverture de Basketball Flanders.

1.4 Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée par un mineur, âgé de moins de 18 ans, lorsque le consentement du tuteur légal de ce mineur n'a pas été obtenu. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez vous assurer que vos parents ou votre tuteur légal sont au courant et donnent leur accord avant d'accepter d'acheter quoi que ce soit en ligne. En vous abonnant à des courriers électroniques ou en participant à un concours nécessitant des informations vous concernant, vous garantissez que vous avez plus de 16 ans.

En achetant nos produits, vous confirmez que vous êtes un consommateur. Un consommateur est une personne qui est

une personne physique ; et
Agissant entièrement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.
2. Quels sont les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ?

"Contrat " désigne le contrat entre vous et Basketball Flanders chaque fois que vous achetez des produits sur notre site Internet (voir le paragraphe 4 ci-dessous sur la façon dont un contrat est formé entre nous).

"UE " désigne tout pays ou territoire situé dans le territoire fiscal (TVA) de la Communauté européenne et, à tout moment, l'Angleterre, à l'exclusion des pays non membres de l'UE.

"Pays non membres de l'UE" : tout autre pays ou territoire ne faisant pas partie du territoire fiscal (TVA) de la Communauté européenne.

"Commande" a la signification qui lui est donnée dans la clause 4.1 (Quand votre commande est-elle passée) ci-dessous ;

"Informations personnelles" : les informations que vous avez fournies lors de votre inscription.

"Produit" : un produit proposé à la vente sur le site web.

"Description du produit" : la partie du site web où figurent certaines conditions relatives au produit en question.

"Utilisateur" : tout utilisateur du site web.

"Nous/Notre/Notre" signifie Basketball Flanders

"Site web" signifie le site web, y compris tout sous-domaine ou tout URL ultérieur qui pourrait le remplacer.

"Vous" désigne un utilisateur de ce site web.

3. Où puis-je trouver des informations sur les produits ?

3.1 Tout produit acheté est vendu sous réserve de la description figurant sur la page du produit. Cette description peut contenir des conditions supplémentaires relatives à ce produit, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions relatives aux dates et délais de livraison estimés, aux garanties, au service après-vente et à toute autre garantie applicable au produit.

3.2 Veuillez noter que les descriptions des produits peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et du lieu où vous choisissez de livrer les produits. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits seront disponibles pour une livraison internationale dans tous les pays.

4. Comment un contrat est-il conclu entre nous ?

4.1 Les étapes nécessaires à la création du contrat entre vous et nous sont les suivantes :

4.1.1 Quand votre commande est-elle passée ?

Vous passez la commande de vos produits sur le site web en suivant les instructions et en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" à la fin du processus de paiement. Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, il s'agit d'une "commande".

4.1.2 Quel est le montant des frais de livraison et de manutention ?

Les frais de livraison sont affichés dans le processus de commande avant que vous ne passiez votre commande et vous confirmez votre accord sur ces frais lorsque vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de manutention en plus des frais de livraison, et vous confirmez votre accord sur ces frais lorsque vous passez votre commande.

4.1.3 Comment puis-je consulter ma commande ?

Vous aurez la possibilité de consulter votre commande et d'y apporter d'éventuelles modifications avant de la passer.

4.1.4 Comment confirmerons-nous votre commande ?

Nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande décrivant et confirmant les produits que vous avez commandés.

4.1.5 Quels produits fournirez-vous ?

Votre contrat avec nous pour la fourniture de produits ne concerne que les produits confirmés dans l'e-mail de "confirmation de commande" que nous vous avons envoyé. Nous ne sommes pas tenus de fournir d'autres produits qui auraient pu faire partie de votre commande, à moins et jusqu'à ce que ces produits soient confirmés dans un courriel de confirmation de commande.

4.1.6 Comment saurai-je que mes produits ont été expédiés ?

Nous vous informerons par courrier électronique de l'expédition de votre produit.

Si vous avez commandé plusieurs produits, veuillez noter que nous pouvons les livrer séparément.

4.1.7 Quand ma commande sera-t-elle acceptée par Basketball Flanders ?

L'acceptation de la commande et l'exécution de notre contrat ont lieu lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de commande confirmant que nous acceptons votre commande, ou que vous l'avez annulée conformément aux instructions de la clause 5 ci-dessous.

4.1.8 Quand le paiement des produits sera-t-il perçu ?

Votre carte de crédit/débit sera débitée lorsque votre commande sera confirmée.

4.2 Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande et nous pouvons la modifier, la rejeter ou l'annuler pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour l'une des raisons suivantes :

• Le produit que vous avez commandé est en rupture de stock ;
• Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ;
• L'identification d'une erreur de prix ou de description du produit ;
• Nous avons des raisons de penser que vous avez l'intention de revendre le produit ; ou
• Vous ne respectez pas les présentes conditions générales (par exemple, si vous avez moins de 18 ans et que nous n'avons pas obtenu l'autorisation de votre tuteur légal pour la commande).

5. Votre droit légal de rétractation

5.1 Vous disposez des droits de rétractation suivants lors d'un achat en ligne

5.1.1 Vous avez le droit d'annuler votre contrat (l'ensemble de votre commande) si vous le souhaitez, à condition de ne pas exercer votre droit pendant plus de 14 jours à compter de la date de réception des produits concernés.

5.1.2 Vous avez en outre le droit de retourner des produits individuels ou l'ensemble de votre commande jusqu'à 30 jours après le jour où nous avons expédié votre commande. Les retours doivent être dans leur état d'origine, non portés/non utilisés, avec les étiquettes d'origine.

5.1.3 Votre droit de retour ne s'applique pas aux produits ouverts, aux bijoux percés, aux produits fabriqués selon vos spécifications, clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés (par exemple, les sous-vêtements/les maillots de bain qui ont été portés) ou qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement).

5.1.4 Pour exercer le droit d'annulation, vous devez nous notifier votre décision d'annuler votre contrat par une déclaration claire comprenant les détails de votre nom, votre adresse géographique, les détails de la commande que vous souhaitez annuler et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

5.1.5 Vous pouvez annuler en contactant notre service clientèle aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5.1.6 Si vous décidez d'annuler, vous devez nous renvoyer les produits à vos frais dans les 30 jours suivant l'annulation et nous vous rembourserons le coût des produits renvoyés (selon la méthode utilisée pour payer la transaction initiale).

5.1.7 Nous pouvons déduire un montant de l'indemnisation pour perte de valeur des marchandises livrées, si la perte est due à des actions inutiles de votre part.

5.1.8 Nous effectuerons le remboursement au plus tard 14 jours après avoir récupéré les marchandises livrées.

5.2 Vous pouvez également annuler votre contrat si les produits sont endommagés, défectueux ou ne correspondent pas à la description, auquel cas nous vous rembourserons les frais de renvoi des marchandises. Veuillez consulter la clause 7 pour plus d'informations.

6. Comment modifier, annuler ou retourner une commande ?

6.1 Sauf dans les circonstances énoncées à la clause 5, il n'est pas possible d'apporter des modifications à votre commande une fois que vous l'avez passée. Si vous souhaitez ajouter des produits à votre commande, veuillez passer une nouvelle commande pour ces produits.

6.2 Si vous souhaitez modifier les détails de votre adresse de livraison, retirer des produits de votre commande ou l'annuler complètement, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant les coordonnées ci-dessus.

6.3 Sous réserve des dispositions de la clause 5.1.6, à moins que les produits ne soient défectueux, endommagés ou ne correspondent pas à la description qui en a été faite à la livraison, les frais de retour seront à votre charge et ni les frais de livraison initiaux ni les frais de manutention ne vous seront remboursés.

7. Que se passe-t-il si les produits sont endommagés ou défectueux ?

7.1 Si votre commande arrive et que les produits sont endommagés, défectueux ou ne correspondent pas à la description, vous pouvez annuler la commande et nous vous rembourserons le coût des produits, les frais de livraison de votre commande, les frais administratifs et les frais raisonnables de retour des produits. Nous vous rembourserons ces frais dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le biais de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour passer la commande.

7.2 Les présentes conditions générales, y compris le présent article 7, s'ajoutent à tous les droits et recours légaux dont vous pouvez disposer en vertu du droit belge et de votre pays de résidence.

8. Quand les produits seront-ils livrés ?

8.1 Les délais de livraison à des adresses internationales varient en fonction de la destination, mais nous ferons des efforts raisonnables pour garantir que tous les produits sont livrés dans les 30 jours suivant la signature du contrat avec nous. Si votre commande a été expédiée par nos soins (comme confirmé dans l'e-mail de confirmation d'expédition) mais n'est pas arrivée dans le délai de livraison estimé, veuillez contacter notre équipe du service clientèle en utilisant les coordonnées ci-dessus.

8.2 En fonction de la disponibilité des stocks, nous pouvons diviser la livraison de votre commande en plusieurs parties et les livrer séparément. Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour cela. Occasionnellement, la livraison de votre commande peut être retardée ou empêchée pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des pénuries de matériaux, des retards d'importation ou une demande plus importante que prévu. La livraison peut également être retardée en raison de procédures douanières (telles que l'inspection).

8.3 Si des retards surviennent indépendamment de notre volonté, nous ferons tout notre possible pour vous en informer. Pour éviter toute ambiguïté, le temps n'est pas un facteur essentiel pour la livraison des produits, mais vous conservez tous les droits légaux qui vous sont accordés par la loi applicable.

8.4 Veuillez noter qu'en raison de la pandémie de COVID-19, la livraison de votre commande peut être retardée, ce qui est indépendant de notre volonté.

9. Quels sont les frais de livraison et de manutention ?

9.1 Notre site web confirmera nos frais de livraison de vos produits et nos frais de manutention avant que vous ne passiez votre commande.

9.2 Si vous refusez les frais de livraison et/ou de manutention, vous ne pourrez pas passer de commande.

9.3 Les taxes applicables aux frais de livraison et de manutention dépendront de votre pays de résidence et s'appliqueront conformément à la clause 10 (Modalités de paiement et TVA).

10. Modalités de paiement et TVA

10.1 Le paiement doit être effectué dans la devise choisie localement avant de passer à la caisse. Les fournisseurs de cartes de crédit internationales ou les banques déterminent le taux de change ; si le paiement est effectué dans une devise qui n'est pas émise par la banque en standard, ils peuvent facturer des frais de traitement ou d'administration supplémentaires que le titulaire de la carte doit payer.

10.2 Nos frais de livraison sont indiqués comme "livraison" sur les pages de livraison et de confirmation de commande du site web et dans nos courriers électroniques, après le sous-total de la valeur des biens achetés.

10.3 La taxe applicable dépend de votre pays de résidence comme suit :

UE

Si vous avez demandé une livraison à une adresse dans l'UE, le prix payé pour le produit, les frais de livraison applicables et les éventuels frais administratifs incluront la TVA ou la taxe équivalente dans le pays où le produit doit être livré, le cas échéant. Voir ci-dessous pour plus d'informations.

Pays non membres de l'UE

Lorsque vous avez demandé une livraison à une adresse située dans un pays non membre de l'UE, les produits et le service de livraison sont normalement détaxés et ne sont pas soumis à la TVA, mais le prix que vous avez payé pour les produits et/ou le service de livraison et/ou la manutention restera le même que celui indiqué sur le site web. Voir également la section 11 ci-dessous concernant les taxes et droits dans le pays de destination.

10.4 Si vous achetez des produits au sein de l'UE mais demandez à ce qu'ils soient livrés dans un pays non membre de l'UE, veuillez noter que les dispositions fiscales de l'UE susmentionnées s'appliqueront toujours à votre commande.

10.5 Si vous résidez dans l'UE, quel taux de TVA sera appliqué à votre commande ?

● En vertu du régime de TVA de l'UE sur les ventes à distance, la TVA doit être facturée pour les livraisons effectuées au sein de l'UE. Normalement, le taux de TVA belge est dû, mais dès que nos ventes dans un pays de l'UE ont dépassé le seuil d'enregistrement à la TVA, nous sommes obligés de nous enregistrer à la TVA dans ce pays et de payer la TVA au taux d'imposition applicable dans ce pays.

● Le pays de taxation est indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevez pour votre commande. Le numéro de TVA applicable pour Basketball Flanders est le suivant : BE96 1030 6245 2005

11. I Paiement des droits et taxes à l'importation et des droits de douane - livraison uniquement en dehors de la Belgique

11.1 La présente clause 11 ne s'applique qu'aux clients dont les Produits sont livrés en dehors de la Belgique.

11.2 Les produits livrés en dehors de la Belgique peuvent être soumis à des taxes, des suppléments, des droits de douane, des prélèvements ou d'autres frais en raison de la législation locale ou des formalités douanières. Le destinataire de votre commande est responsable de toutes les formalités douanières pour l'importation des produits et devra payer tous les frais supplémentaires pour la livraison internationale, y compris les droits d'importation, l'importation formelle à la douane, les taxes, les prélèvements et autres frais encourus en dehors de la Belgique. Le destinataire des produits, et non la personne qui a passé la commande, recevra généralement une demande séparée de paiement de ces frais. Si vous commandez des produits à livrer à quelqu'un d'autre, veuillez vous assurer que cette personne est consciente qu'elle est responsable de ces frais supplémentaires.

11.3 Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir, de sorte que nous ne pouvons pas fournir d'assistance pour ces processus. Nous vous recommandons de vérifier les formalités douanières et les droits d'importation applicables dans un pays autre que la Belgique avant de commander des produits à livrer dans ce pays. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les informations en notre possession concernant le Produit ou l'expédition dont vous pourriez avoir besoin pour organiser le dédouanement.

11.4 Vous (ou le destinataire des produits s'il est différent) deviendrez l'importateur pour toutes les livraisons internationales des produits. Par conséquent, avant de passer une commande, il vous incombe de vérifier que les produits commandés sont conformes aux réglementations nationales, régionales et/ou fédérales en matière d'importation et qu'il n'existe pas d'exigences ou de restrictions locales susceptibles d'affecter la réception de votre commande.

11.5 Vous acceptez que nous agissions en votre nom en tant qu'exportateur des produits et que nous remplissions les déclarations d'exportation en votre nom.

11.6 Dans la mesure du possible, nous ou nos sous-traitants effectuerons toutes les formalités douanières pour le compte du destinataire des produits. Nous ou nos sous-traitants demanderons le paiement de ces frais au destinataire des produits dans une facture séparée. Nous pouvons également vous demander des informations en rapport avec les formalités douanières. Vous devez répondre à toute demande d'information dans les 5 jours suivant la demande, faute de quoi la commande sera annulée et les Produits renvoyés à notre entrepôt.

12. Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles ?

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

13. Notre responsabilité pour les pertes et dommages subis par vous

13.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous serons responsables des pertes ou dommages subis par vous qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au présent contrat ou de notre incapacité à faire preuve d'une attention et d'une compétence raisonnables. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est clair qu'il se produira ou si vous et nous savions qu'il pourrait se produire au moment de la conclusion du contrat.

13.2 Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous d'aucune manière lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les produits.

13.3 Vous utilisez le site web à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, il vous incombe de respecter les présentes conditions générales et toutes les lois applicables en ce qui concerne votre utilisation du site web. À l'exception de ce qui est mentionné aux points 13.1 et 13.2, le site web, y compris l'ensemble des informations et du contenu disponibles sur le site web ou accessibles par celui-ci, est mis à votre disposition "en l'état", sans garantie ni déclaration d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

13.4 En aucun cas nous ou nos affiliés ne serons responsables envers vous ou un tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, nous ou nos affiliés ne serons en aucun cas responsables des dommages directs dépassant le montant que vous nous avez payé pour les produits au cours des 12 mois précédant la réclamation ou 100 EUR.

13.5 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre incapacité à nous fournir des informations exactes, y compris, mais sans s'y limiter, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, les détails de paiement ou l'adresse électronique.

14. Nos droits de modifier les présentes conditions générales

14.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre, mais toute modification ne s'appliquera pas aux commandes que nous avons acceptées avant la modification.

14.2 Les présentes conditions générales régissent nos relations avec vous. Toute modification des conditions générales s'appliquant aux contrats existants doit être faite par écrit et signée par les deux parties. De cette manière, nous pouvons éviter les problèmes liés à ce qui est attendu de vous et de nous.

15. Règlement extrajudiciaire des litiges

15.1 Le règlement extrajudiciaire des litiges est une procédure par laquelle un organisme indépendant examine les faits d'un litige et tente de le résoudre, sans que vous ayez à saisir un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez contacter le fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges que nous utilisons.

15.2 Si votre pays de résidence se trouve dans l'UE et que vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Il peut également y avoir d'autres plateformes de règlement des litiges basées dans votre pays de résidence.

16. Si un tribunal estime qu'une partie du présent contrat est inapplicable, le reste restera en vigueur.

Si une partie des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal pour quelque raison que ce soit, cette disposition peut être séparée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales, qui resteront toutes en vigueur.

17. Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pourrons le faire appliquer ultérieurement

Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous n'effectuez pas un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à livrer les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

18. Quelles sont les lois applicables à ce contrat et où intenter une action en justice ?

18.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Toute réclamation ou tout litige découlant de ou en rapport avec un contrat (toute commande de produits) en vertu des présentes conditions générales est régi par le droit belge. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence pour faire valoir vos droits de consommateur en rapport avec les présentes conditions générales, étant donné que les lois de votre pays de résidence peuvent également s'appliquer pour vous fournir certains niveaux de protection des consommateurs. En outre, vous avez également le droit d'intenter une action devant les tribunaux belges si vous le préférez.

18.2 Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d'un tribunal de votre pays de résidence, veuillez utiliser l'adresse de service suivante : Basketball Flanders, Ottergemsesteenweg Zuid 808 B bus 12, 9000 Ghent, Belgique.

19. Qui nous sommes et comment nous contacter.

shop.basketballbelgium.be est un site exploité par Basketball Flanders ("Nous"). Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro d'entreprise VAT : BE 0476.060.855. Notre siège social est situé à Ottergemsesteenweg Zuid 808 B bus 12, 9000 Gand, Belgique.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à shop@basketbal.vlaanderen ou appeler notre service clientèle au 0475 44 96 79. Le numéro de téléphone général de Basketball Flanders est le 09 277 77 59.

20. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour une utilisation ultérieure.

21. D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site.

21.1 Notre politique de confidentialité

21.2 Notre politique en matière de cookies, qui contient des informations sur les cookies présents sur notre site.

22. Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous modifions les présentes conditions de temps à autre. Veuillez les consulter chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 avril 2023.

23. Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter les changements dans nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.

24. Autres critères d'utilisation de notre site

24.1 Pour vous inscrire sur notre site, vous devez avoir l'âge minimum de consentement dans votre pays de résidence.

24.2 Nous nous réservons le droit de vous retirer l'accès à notre site si nous pensons raisonnablement que vous n'avez pas l'âge minimum requis pour donner votre propre consentement dans votre pays de résidence.